Résumé :
Après des allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le nouveau barème du malus automobile 2012 est enfin fixé et celui de la TVS définitivement adopté. Pour ce qui est du bonus-malus, les sénateurs ont posé toutes leurs réserves, et il est fort probable qu'en cas de dérapage budgétaire sur le sujet (234 millions d'euros) le barème soit revu en cours d'année 2012. C'est ainsi que le seuil de déclenchement du malus annuel passera de 245 à 190 g/km de CO2 au 1er janvier 2012. L'article 23 bis du (...)''-'Lois de Finances - Décrets - Arrêtés''/ 'A la une, 'Newsletter, 'Véhicules... >>>Lire la suite...
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